1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pixel Informatique, située à Annemasse, et ses clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations et produits Pixel Informatique propose des prestations de services informatiques (réparation, maintenance, installation, infogérance, etc.) et la vente de matériel informatique. Les caractéristiques essentielles des services et produits sont indiquées sur les documents commerciaux ou le site internet.

3. Commandes Toute commande (en boutique, en ligne ou par devis accepté) est considérée comme ferme et définitive. Elle donne lieu à une facturation selon les prix en vigueur au moment de la validation.

4. Prix Les prix sont exprimés en euros. Pour les particuliers, ils sont indiqués TTC ; pour les professionnels, ils peuvent être indiqués HT. Pixel Informatique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant le prix affiché lors de la commande.

5. Conditions de paiement Sauf stipulation contraire, les prestations sont payables comptant à la commande ou à la livraison. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement, ou espèces (dans les limites légales). Un acompte peut être exigé pour certaines commandes spécifiques.

6. Retard de paiement

Clients particuliers : En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées après mise en demeure restée sans effet, au taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités courent à compter du jour suivant la date d’échéance.

Clients professionnels : Tout retard de paiement entraînera, de plein droit, des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 €. Des frais complémentaires pourront être réclamés en cas de recouvrement judiciaire.

7. Livraison et exécution des services Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de commande ni à indemnité, sauf engagement spécifique écrit.

8. Droit de rétractation (clients particuliers) Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement. Ce droit ne s’applique pas aux prestations exécutées avant la fin du délai avec accord du client, ni aux logiciels descellés ou matériels personnalisés.

9. Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Certaines prestations peuvent inclure une garantie commerciale spécifique.

10. Responsabilité Pixel Informatique ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant d’une panne, d’une perte de données, ou d’une incompatibilité logicielle ou matérielle non imputable à son intervention.

11. Données personnelles Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant Pixel Informatique.

12. Litiges et droit applicable En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Pixel Informatique, sauf disposition légale contraire. Les CGV sont soumises au droit français.

13. Mise à jour Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou remise au client lors de la commande.